Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que ...
... d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que ...
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... d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni ...
... d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni ...
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... d'autre part , étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée sur une juste répartition de force : entre les Puissances , et portant dans ses ...
... d'autre part , étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée sur une juste répartition de force : entre les Puissances , et portant dans ses ...
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... autres , chambellan , con- seiller intime actuel , ministre d'état , des conférences et des affaires étrangères de Sa ... de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes ...
... autres , chambellan , con- seiller intime actuel , ministre d'état , des conférences et des affaires étrangères de Sa ... de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes ...
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... d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont compris ...
... d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les Puissances alliées pour assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont compris ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village