Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... , soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son maintien , seront du ressort de la diète germanique , et ne pourront être décidées que par elle . Indemnités du Grand - duc de Hesse . 47. S. 132 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
... , soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son maintien , seront du ressort de la diète germanique , et ne pourront être décidées que par elle . Indemnités du Grand - duc de Hesse . 47. S. 132 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
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... Diète fédérative . 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit col- fectivement , de la manière ...
... Diète fédérative . 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement , soit col- fectivement , de la manière ...
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... diète fédérative . Chaque État de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé . Composition de l'assemblée générale . 58 ...
... diète fédérative . Chaque État de la confédération a le droit de faire des propositions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de temps qui sera fixé . Composition de l'assemblée générale . 58 ...
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... : cadetté . Schaumbourg - Lippe . Lippe .. · · La ville libre de Lubeck . Total .. Francfort . Brême .. Hambourg . · · I I I I I I · · I ' 69 voix . La diète , en s'occupant des lois organiques de la DU 9 JUIN 1815 . 137.
... : cadetté . Schaumbourg - Lippe . Lippe .. · · La ville libre de Lubeck . Total .. Francfort . Brême .. Hambourg . · · I I I I I I · · I ' 69 voix . La diète , en s'occupant des lois organiques de la DU 9 JUIN 1815 . 137.
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... diète , en s'occupant des lois organiques de la confé- dération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens Etats de l'empire médiatisés . Règles à suivre par rapport à la pluralité des voix . 59. La question ...
... diète , en s'occupant des lois organiques de la confé- dération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens Etats de l'empire médiatisés . Règles à suivre par rapport à la pluralité des voix . 59. La question ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village