Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées alliées . Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les ...
... différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées alliées . Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les ...
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... différentes . portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint - Julien ( à l ...
... différentes . portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint - Julien ( à l ...
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... différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes ...
... différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes ...
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... différentes armées . 32. Dans le délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les ...
... différentes armées . 32. Dans le délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les ...
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... placée . Dans une position différente et dans d'autres temps , nous ne présenterions à la Chambre qu'un de ces actes dont la série généralement uniforme compose le corps historique du droit public des nations ; nous novembre 1815.
... placée . Dans une position différente et dans d'autres temps , nous ne présenterions à la Chambre qu'un de ces actes dont la série généralement uniforme compose le corps historique du droit public des nations ; nous novembre 1815.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village