Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... effet immédiat du présent acte à l'égard des ports français sera la levée de tout blocus par terre ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvi- sionnement de ...
... effet immédiat du présent acte à l'égard des ports français sera la levée de tout blocus par terre ou par mer , la liberté de la pêche , celle du cabotage , par- ticulièrement de celui qui est nécessaire pour l'approvi- sionnement de ...
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... effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière ...
... effet de leur amitié pour la France , faire cesser les réquisitions militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière ...
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... effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession . de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 2 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera ...
... effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession . de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 2 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera ...
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... effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la ...
... effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la ...
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... d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité . En conséquence de cette détermination , Sa Majesté Très - Chrétienne promet que B 2 DU 30 MAI 1814 .
... d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité . En conséquence de cette détermination , Sa Majesté Très - Chrétienne promet que B 2 DU 30 MAI 1814 .
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village