Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... fournies avec jouissance du 22 mars i 816 . Sont exceptés des dispositions mentionnées ci - dessus , ceux desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux ...
... fournies avec jouissance du 22 mars i 816 . Sont exceptés des dispositions mentionnées ci - dessus , ceux desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux ...
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... fournies avec jouissance du 22 mars 1816 inclusivement . 5. Pour régler la somme principale qui sera due relative- ment aux propriétés immobilières qui appartenaient à des sujets de S. M. Britannique , à leurs héritiers ou ayans - cause ...
... fournies avec jouissance du 22 mars 1816 inclusivement . 5. Pour régler la somme principale qui sera due relative- ment aux propriétés immobilières qui appartenaient à des sujets de S. M. Britannique , à leurs héritiers ou ayans - cause ...
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... fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . Les arrérages dus sur ledit capital , depuis l'époque du “ . séquestre , seront calculés à raison de quatre pour cent par ah sans retenue , et le montant total de ces ...
... fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . Les arrérages dus sur ledit capital , depuis l'époque du “ . séquestre , seront calculés à raison de quatre pour cent par ah sans retenue , et le montant total de ces ...
Page 87
... fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . -Les arrérages liquidés et reconnus dus sur ledit capital , depuis l'époque où le réclamant a été privé de la jouis- sance du mobilier , seront calculés à raison de trois pour ...
... fournies avec jouissance du 22 mars prochain inclusivement . -Les arrérages liquidés et reconnus dus sur ledit capital , depuis l'époque où le réclamant a été privé de la jouis- sance du mobilier , seront calculés à raison de trois pour ...
Page 171
... fournies aux trou- pes alliées , p . 61 . BENTHEIM ( Le comte et le comté de ) , p . 126 , 130 . BENTHEIM et STEINFURT ( Maison des comtes de ) . Liquidation de sa créance sur la France , p . 80 . BERG ( Grand - duché de ) , p . 118 et ...
... fournies aux trou- pes alliées , p . 61 . BENTHEIM ( Le comte et le comté de ) , p . 126 , 130 . BENTHEIM et STEINFURT ( Maison des comtes de ) . Liquidation de sa créance sur la France , p . 80 . BERG ( Grand - duché de ) , p . 118 et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village