Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places . · 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent ...
... guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places . · 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent ...
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... le cachet de leurs armes . } et y Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1S14 . Certifié conforme : > Le Secrétaire général du ministère de la guerre , LE BARON D'HARVESSE . [ N. 2. ] TRAITÉ DE PAIX . ENTRE LE A 3 DU 23 AVRIL 1814 . 5.
... le cachet de leurs armes . } et y Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1S14 . Certifié conforme : > Le Secrétaire général du ministère de la guerre , LE BARON D'HARVESSE . [ N. 2. ] TRAITÉ DE PAIX . ENTRE LE A 3 DU 23 AVRIL 1814 . 5.
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... guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme aussi l ...
... guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme aussi l ...
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... guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir . 18. Les Puissances alliées , voulant donner à S. M. Très- Chrétienne un nouveau témoignage de leur desir de faire disparaître , autant qu'il est en elles , les ...
... guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir . 18. Les Puissances alliées , voulant donner à S. M. Très- Chrétienne un nouveau témoignage de leur desir de faire disparaître , autant qu'il est en elles , les ...
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... guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes parties ...
... guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre les Puissances alliées , aux même titres . En exécution de cet article , les hautes parties ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village