Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés
qui se trouvent dans ces places . s . Les flottes et les bâtimens de la France
demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés
de ...
de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés
qui se trouvent dans ces places . s . Les flottes et les bâtimens de la France
demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés
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En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , apposer le cachet de
leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1914 . Certifié , conforme :
Le Secrétaire général du ministère de la guerre , LE BARON D'HARVESSE . et y
...
En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , apposer le cachet de
leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1914 . Certifié , conforme :
Le Secrétaire général du ministère de la guerre , LE BARON D'HARVESSE . et y
...
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15 : Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la
convention du 23 avril dernier , dé régler , dans le présent traité de påfx définitif ,
le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non arinés qui ...
15 : Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la
convention du 23 avril dernier , dé régler , dans le présent traité de påfx définitif ,
le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non arinés qui ...
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... de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se
retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir . 18. Les Puissances alliées ,
voulant donner à S. M. TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur desir de
faire ...
... de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se
retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir . 18. Les Puissances alliées ,
voulant donner à S. M. TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur desir de
faire ...
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... présente paix , renoncent à la totalité des sommes que les Gouvernemens ont
à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances
quelconques faites au Gouvernement français dans les différentes guerres qui
ont eu ...
... présente paix , renoncent à la totalité des sommes que les Gouvernemens ont
à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances
quelconques faites au Gouvernement français dans les différentes guerres qui
ont eu ...
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acte actuel alliées restant armées articles aura Autriche ayant Bailliage bons caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'autre d'Autriche d'état département dernier différentes dispositions districts donner duché effet également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc grand'croix guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'ordre lesdits libre lieu ligne limites liquidation Majesté manière mars militaires mille ministre mois navigation nommé novembre occupé ordres paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique s'il Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront Signé somme souveraineté stipulations suite suiv sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |