Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . 20 no- vembre 1815 ..... N. ° S. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par ...
... indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . 20 no- vembre 1815 ..... N. ° S. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par ...
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... indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'articles relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des discussions ...
... indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'articles relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des discussions ...
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... indemnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes , de ...
... indemnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes , de ...
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... indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées , est fixée à la somme de sept cents millions de francs . Le mode , les termes et les ga- ranties du paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière , qui ...
... indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées , est fixée à la somme de sept cents millions de francs . Le mode , les termes et les ga- ranties du paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière , qui ...
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... Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . LE E paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura lieu dans la ...
... Indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . LE E paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura lieu dans la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village