Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... inscriptions au grand - livre de la dette publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens des pays respectifs . Les états de ...
... inscriptions au grand - livre de la dette publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens des pays respectifs . Les états de ...
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... personnes que les Puissances alliées indiqueront ; mais ces personnes ne pourront être dépositaires des inscriptions que dans le cas prévu à l'article 11 ci - après . Les Puissances 48 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 4.
... personnes que les Puissances alliées indiqueront ; mais ces personnes ne pourront être dépositaires des inscriptions que dans le cas prévu à l'article 11 ci - après . Les Puissances 48 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 4.
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... inscriptions se trouvera sous la garde d'un caissier nommé par les Puissances alliées , et d'un autre nommé par le Gouvernement français . I I. Il y aura une commission mixte , composée de com- missaires alliés et français , en nombre ...
... inscriptions se trouvera sous la garde d'un caissier nommé par les Puissances alliées , et d'un autre nommé par le Gouvernement français . I I. Il y aura une commission mixte , composée de com- missaires alliés et français , en nombre ...
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... inscription stipulée à l'article 8 serait remise à la France . 16. Le Gouvernement français s'engage à exécuter , in- dépendamment de l'indemnité pécuniaire stipulée par la présente convention , tous les engagemens contractés par les ...
... inscription stipulée à l'article 8 serait remise à la France . 16. Le Gouvernement français s'engage à exécuter , in- dépendamment de l'indemnité pécuniaire stipulée par la présente convention , tous les engagemens contractés par les ...
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... inscriptions , le tour d'une réclamatiom sera venu , le greffier convoquera les six commissaires - juges désignés . S'il s'agit d'un des cas énoncés dans le paragraphe 6 du présent article , les noms de ces six commissaires - juges ...
... inscriptions , le tour d'une réclamatiom sera venu , le greffier convoquera les six commissaires - juges désignés . S'il s'agit d'un des cas énoncés dans le paragraphe 6 du présent article , les noms de ces six commissaires - juges ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village