Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... intérêts jusqu'à parfait paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de ...
... intérêts jusqu'à parfait paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de ...
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... intérêts commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
... intérêts commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
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... intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences . Après vingt - cinq années de troubles et d'efforts désor- donnés qui , dans une ...
... intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire , unique dans sa nature , et qui doit l'être dans ses conséquences . Après vingt - cinq années de troubles et d'efforts désor- donnés qui , dans une ...
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... intérêts des peuples épouvantés . La politique à oublié ses rivalités ; tous les produits de l'agriculture , du commerce , toutes les propriétes ont été offertes en sacri- fice ; les âges , les sexes , toutes les classes de la popu ...
... intérêts des peuples épouvantés . La politique à oublié ses rivalités ; tous les produits de l'agriculture , du commerce , toutes les propriétes ont été offertes en sacri- fice ; les âges , les sexes , toutes les classes de la popu ...
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... intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes , de manière à prévenir ces deux inconvéniens , LL . MM . II . et RR . ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se ...
... intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes , de manière à prévenir ces deux inconvéniens , LL . MM . II . et RR . ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village