Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... dans les termes suivans , savoir : fes places situées sur le Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1. janvier 1792 , et celles entre le Rhin et ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , 2 CONVENTIONS.
... dans les termes suivans , savoir : fes places situées sur le Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1. janvier 1792 , et celles entre le Rhin et ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , 2 CONVENTIONS.
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... jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places sans exception , qui se trouvent occupées par les troupes françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin ...
... jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes les autres places sans exception , qui se trouvent occupées par les troupes françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin ...
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... jours , à compter de l'é- change des ratifications du présent acte , seront , de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois jusqu'à l'Equateur ...
... jours , à compter de l'é- change des ratifications du présent acte , seront , de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois jusqu'à l'Equateur ...
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... jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens ...
... jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens ...
Page 7
... jour , paix et amitié entre S , M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets ...
... jour , paix et amitié entre S , M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et sujets ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village