Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation . 5. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'éta- blir les relations les plus amicales entre leurs sujets res- pectifs , se réservent et ...
... jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation . 5. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'éta- blir les relations les plus amicales entre leurs sujets res- pectifs , se réservent et ...
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... juges qui résideront à Paris , et qui seront chargés de régler et faire exécuter les dispositions renfermées dans les art . 18 et 19 du traité du 30 mai 1814 , et dans les art . 2 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 22 ...
... juges qui résideront à Paris , et qui seront chargés de régler et faire exécuter les dispositions renfermées dans les art . 18 et 19 du traité du 30 mai 1814 , et dans les art . 2 , 4 , 6 , 7 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 17 , 18 , 19 , 22 ...
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... juges nommés par la France , et par deux au moins des autres parties intéressées , auront prêté ce serment , tous ces juges , présens à Paris , se réuniront sous la présidence du doyen d'âge , pour convenir de la nomination d'un ou de ...
... juges nommés par la France , et par deux au moins des autres parties intéressées , auront prêté ce serment , tous ces juges , présens à Paris , se réuniront sous la présidence du doyen d'âge , pour convenir de la nomination d'un ou de ...
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... juges désignés . S'il s'agit d'un des cas énoncés dans le paragraphe 6 du présent article , les noms de ces six commissaires - juges seront mis dans une urne , et le dernier sortant sera éliminé de droit , de telle sorte que le nombre des ...
... juges désignés . S'il s'agit d'un des cas énoncés dans le paragraphe 6 du présent article , les noms de ces six commissaires - juges seront mis dans une urne , et le dernier sortant sera éliminé de droit , de telle sorte que le nombre des ...
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... juges qui sont institués par l'article de la présente convention , et de la même manière . Aussitôt que la commission sera constituée , les commis- -saires liquidateurs des deux puissances lui soumettront par écrit les argumens , chacun ...
... juges qui sont institués par l'article de la présente convention , et de la même manière . Aussitôt que la commission sera constituée , les commis- -saires liquidateurs des deux puissances lui soumettront par écrit les argumens , chacun ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village