Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées alliées . Les troupes ...
... article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées alliées . Les troupes ...
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... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
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... article suivant . * er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à ...
... article suivant . * er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à ...
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... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ...
... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ...
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... article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France ...
... article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village