Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et tous les natériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont ...
... lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et tous les natériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont ...
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... lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles , tant patens que secrets , et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toute obligation qui pour- raient en découler . Sa Majesté Très ...
... lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous leurs articles , tant patens que secrets , et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toute obligation qui pour- raient en découler . Sa Majesté Très ...
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... lesdits im- I meubles ne se trouvent aujourd'hui ( autrement que par voie d'acquisition à titre onéreux , faite pendant la durée de l'ad- -ministration française ) entre les mains , soit des gouverne- mens actuels ou d'établissemens ...
... lesdits im- I meubles ne se trouvent aujourd'hui ( autrement que par voie d'acquisition à titre onéreux , faite pendant la durée de l'ad- -ministration française ) entre les mains , soit des gouverne- mens actuels ou d'établissemens ...
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... lesdits fonds . 13. Les commissions de liquidation et d'arbitrage établies en vertu de l'article 5 de la présente convention , s'occupe- ront aussi de la liquidation des objets relatés dans les ar- ticles 22 à 25 du traité du 30 mai ...
... lesdits fonds . 13. Les commissions de liquidation et d'arbitrage établies en vertu de l'article 5 de la présente convention , s'occupe- ront aussi de la liquidation des objets relatés dans les ar- ticles 22 à 25 du traité du 30 mai ...
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... Lesdits sujets de S. M. Britannique auront à produire , 1. ° l'acte d'achat constatant qu'ils étaient propriétaires ; 2. ° les actes prouvant le fait du séquestre et de la confiscation sur leur tête , ou sur celle de leurs devanciers ou ...
... Lesdits sujets de S. M. Britannique auront à produire , 1. ° l'acte d'achat constatant qu'ils étaient propriétaires ; 2. ° les actes prouvant le fait du séquestre et de la confiscation sur leur tête , ou sur celle de leurs devanciers ou ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village