Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... libre approvisionnement des villes et le libre transit des . transports militaires ou commerciaux . J 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites ...
... libre approvisionnement des villes et le libre transit des . transports militaires ou commerciaux . J 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites ...
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... , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats DU 30 MAI 1814 . IT.
... , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats DU 30 MAI 1814 . IT.
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... libre entrée , moyennant des certificats valables . Les militaires qui rejoindront les corps ou quitteront la France , seront libres de tout paiement aux douanes pour tout ce qui sert à leur propre usage ou à celui de la troupe . Arrêté ...
... libre entrée , moyennant des certificats valables . Les militaires qui rejoindront les corps ou quitteront la France , seront libres de tout paiement aux douanes pour tout ce qui sert à leur propre usage ou à celui de la troupe . Arrêté ...
Page 68
... libre à chaque commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement , ou bien de traiter ...
... libre à chaque commissaire de réunir dans une même commission tous les commissaires des différens Gou- vernemens , pour leur présenter et faire examiner par eux les réclamations des sujets de son gouvernement , ou bien de traiter ...
Page 70
... libre aux parties de s'en tenir , si elles en conviennent d'un commun accord , à une com- mission de quatre juges , dont le nombre , pour obtenir un nombre impair , sera réduit de la même manière à trois . Dans le cas prévu par le ...
... libre aux parties de s'en tenir , si elles en conviennent d'un commun accord , à une com- mission de quatre juges , dont le nombre , pour obtenir un nombre impair , sera réduit de la même manière à trois . Dans le cas prévu par le ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village