Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page
... militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
... militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
Page 3
... militaires et employés de tout grade . Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , dans la pro- portion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris . er * La dotation des forteresses et tout ce ...
... militaires et employés de tout grade . Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , dans la pro- portion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés y compris . er * La dotation des forteresses et tout ce ...
Page 4
... militaires ou commerciaux . J 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en mer après la signature de la présente con- vention , il est ...
... militaires ou commerciaux . J 6. Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contes- tations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui se- raient faites en mer après la signature de la présente con- vention , il est ...
Page 5
... militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les ...
... militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les ...
Page 18
... militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant ...
... militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci - devant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village