Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord - ouest du village de la Brévine , où elle retoin- bera dans l'ancienne limite de la France . 4M 1 7. Dans le département du Léman , les frontières entre DU 30 MAI 1814 . 9.
... une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord - ouest du village de la Brévine , où elle retoin- bera dans l'ancienne limite de la France . 4M 1 7. Dans le département du Léman , les frontières entre DU 30 MAI 1814 . 9.
Page 38
... mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine . 2.o A partir de l'embouchure de la Lauter , le long des départemens du Bas - Rhin , du Haut - Rhin , du ...
... mille toises , et qui sera plus particulièrement déterminé par les commissaires que l'on chargera de la délimitation prochaine . 2.o A partir de l'embouchure de la Lauter , le long des départemens du Bas - Rhin , du Haut - Rhin , du ...
Page 40
... mille hommes . Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées . Ce corps d'armée occupera les places de Condé , Valen- ciennes , Bouchain , Cambray , le Quesnoy , Maubeuge , Landrecie , Avesnės , Rocroy ...
... mille hommes . Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées . Ce corps d'armée occupera les places de Condé , Valen- ciennes , Bouchain , Cambray , le Quesnoy , Maubeuge , Landrecie , Avesnės , Rocroy ...
Page 48
... mille , deux mille , cinq mille , dix mille et vingt mille francs , dont la réunion formera la somme totale du paiement de chaque jour . 6. Les Puissances alliées , convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France ...
... mille , deux mille , cinq mille , dix mille et vingt mille francs , dont la réunion formera la somme totale du paiement de chaque jour . 6. Les Puissances alliées , convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France ...
Page 51
... mille pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et quelles seront délivrées suivant le tarif annexé à la présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement , et autres objets accessoires , le Gouvernement ...
... mille pour hommes , et de cinquante mille pour chevaux , et quelles seront délivrées suivant le tarif annexé à la présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement , et autres objets accessoires , le Gouvernement ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village