Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu . > 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et ...
... mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu . > 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et ...
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... mois , et ceux qui sont au - delà du Cap de Bonne - Espérance , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité . 15. Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril ...
... mois , et ceux qui sont au - delà du Cap de Bonne - Espérance , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité . 15. Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril ...
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... mois après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe ...
... mois après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce . 16. Les hautes parties contractantes , voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe ...
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... mois après la présenta- tion de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts ...
... mois après la présenta- tion de leurs comptes , le seul cas de malversation excepté . Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement de leur pays , pour lui servir de renseignement et de point de départ . 24. Les dépôts ...
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... mois après la remise des pays mêmes . Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . 32. Dans le délai de deux mois ...
... mois après la remise des pays mêmes . Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . 32. Dans le délai de deux mois ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village