Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d ...
... nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans préjuger les dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d ...
Page 6
... nommé des plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , SAVOIR : 7 S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice Talleyrand - Périgord , prince de Bénévent , grand aigle de la Légion ...
... nommé des plénipotentiaires , pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , SAVOIR : 7 S. M. le Roi de France et de Navarre , M. Charles- Maurice Talleyrand - Périgord , prince de Bénévent , grand aigle de la Légion ...
Page 10
... nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts 10 TRAITÉ DE PARIS.
... nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale . La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts 10 TRAITÉ DE PARIS.
Page 11
... nommé , par chacun des États limitrophes de la France , des com- missaires pour procéder , conjointement avec des commis- saires français , à la délimitation des pays respectifs . Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé ...
... nommé , par chacun des États limitrophes de la France , des com- missaires pour procéder , conjointement avec des commis- saires français , à la délimitation des pays respectifs . Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé ...
Page 36
... nommé leurs plénipotentiaires pour dis- cuter , arrêter et signer ledit traité définitif , savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand - Emmanuel du Plessis Richelieu , Duc de Richelieu , Chevalier de l'ordre royal ...
... nommé leurs plénipotentiaires pour dis- cuter , arrêter et signer ledit traité définitif , savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand - Emmanuel du Plessis Richelieu , Duc de Richelieu , Chevalier de l'ordre royal ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village