Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la ...
... occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée , de part et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la ...
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... occupe- ront à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ) , les territoires et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham ...
... occupe- ront à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ) , les territoires et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham ...
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... occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais . Gravelines . Bergues . Saint - Omer ... Béthune .. Montreuil . Hesdin .. Ardres .. 1000 hommes . 500 ...
... occupé , des garnisons , dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu- mération suivante : A Calais . Gravelines . Bergues . Saint - Omer ... Béthune .. Montreuil . Hesdin .. Ardres .. 1000 hommes . 500 ...
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... occupe- ront aussi de la liquidation des objets relatés dans les ar- ticles 22 à 25 du traité du 30 mai 1814 , et suivront , pour ces objets , la même marche que pour les autres liquidations dont elles sont chargées . Le Gouvernement ...
... occupe- ront aussi de la liquidation des objets relatés dans les ar- ticles 22 à 25 du traité du 30 mai 1814 , et suivront , pour ces objets , la même marche que pour les autres liquidations dont elles sont chargées . Le Gouvernement ...
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... occupé par les Alliés , p . 40 . C Composition de , D ERNESTINE ( Possession de la. divers trai- autrichiennes cédées par tés de 1799 , 1801 , & c . p . 154 et suiv .. AVANCES faites à la France par les gouvernemens étrangers depuis 1792 ...
... occupé par les Alliés , p . 40 . C Composition de , D ERNESTINE ( Possession de la. divers trai- autrichiennes cédées par tés de 1799 , 1801 , & c . p . 154 et suiv .. AVANCES faites à la France par les gouvernemens étrangers depuis 1792 ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village