Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815 |
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... paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an, payable en
numéraire de mois en mois, à dater du 1 décembre de l'année 181 5 , entre les
mains des commissaires alliés. Cependant les Puissances alliées , pour .
... paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an, payable en
numéraire de mois en mois, à dater du 1 décembre de l'année 181 5 , entre les
mains des commissaires alliés. Cependant les Puissances alliées , pour .
Page 63
Toutes les lettres qui concernent le service intérieur des corps et la
correspondance avec les autorités françaises, et qui seront munies du contre-
seing officiel, seront reçues aux postes ordinaires et transmises sans paiement.
Quant aux ...
Toutes les lettres qui concernent le service intérieur des corps et la
correspondance avec les autorités françaises, et qui seront munies du contre-
seing officiel, seront reçues aux postes ordinaires et transmises sans paiement.
Quant aux ...
Page 72
Le gouvernement français reste chargé du -paiement des rentes de ces
inscriptions. La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des
inscriptions , et les paiemens auxquels celle-ci s'est engagée par la présente
convention , ne ...
Le gouvernement français reste chargé du -paiement des rentes de ces
inscriptions. La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des
inscriptions , et les paiemens auxquels celle-ci s'est engagée par la présente
convention , ne ...
Page 150
La quotité, le mode de paiement , et la répartition de cette compensation
pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint-
Gafl , fourniront aux cantons de Schwitz, UnterwaId,Uri, Zug, Glaris et Appenzell ...
La quotité, le mode de paiement , et la répartition de cette compensation
pécuniaire, sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de Saint-
Gafl , fourniront aux cantons de Schwitz, UnterwaId,Uri, Zug, Glaris et Appenzell ...
Page 181
71 et 72. IMPOSITIONS ( Administration des ) dans les pays occupés par les
troupes alliées, p. jy. INdemNité de sept cents millions à fournir par la France, p.
4°- — Forme et époques du paiement, p. 47 et suiv. INDEMNITÉS réclamées par
les ...
71 et 72. IMPOSITIONS ( Administration des ) dans les pays occupés par les
troupes alliées, p. jy. INdemNité de sept cents millions à fournir par la France, p.
4°- — Forme et époques du paiement, p. 47 et suiv. INDEMNITÉS réclamées par
les ...
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Common terms and phrases
20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage Bâle bons au porteur caisse canton de Genève Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre département desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes indemnité inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal limites liquidation maisons d'Oldenbourg militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention prince principauté propriété Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne Saxe sera seront sieur souveraineté stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion Très-Chrétienne troupes alliées restant valeur que s'il Village
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815 |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |