Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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4 du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir
par la France aux Puissances alliées , vembre 1815 N. S. Convention conclue en
conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne ...
4 du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir
par la France aux Puissances alliées , vembre 1815 N. S. Convention conclue en
conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne ...
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... ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront fidèlement remboursés
. 23. Les titulaires de places assujetties à cautionnement , qui n'ont pas de
maniement de deniers , seront remboursés avec les intérêts jusqu'à parfait
paiement ...
... ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront fidèlement remboursés
. 23. Les titulaires de places assujetties à cautionnement , qui n'ont pas de
maniement de deniers , seront remboursés avec les intérêts jusqu'à parfait
paiement ...
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A dater du 1. janvier 1814 , le Gouvernement français cessé d'être chargé du
paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et
traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . 27.
A dater du 1. janvier 1814 , le Gouvernement français cessé d'être chargé du
paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et
traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . 27.
Page 33
Je vais , Messieurs , vous donner lecture des deux conventions accessoires ,
dont l'une règle l'acquit des sommes annuelles qui doivent compléter le
paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre
détermine la ...
Je vais , Messieurs , vous donner lecture des deux conventions accessoires ,
dont l'une règle l'acquit des sommes annuelles qui doivent compléter le
paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre
détermine la ...
Page 40
Le mode , les termes et les garanties du paiement de cette somine seront réglés
par une convention particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était
textuellement insérée au présent traité . s . L'état d'inquiétude et de ...
Le mode , les termes et les garanties du paiement de cette somine seront réglés
par une convention particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était
textuellement insérée au présent traité . s . L'état d'inquiétude et de ...
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Common terms and phrases
acte actuel alliées restant armées articles aura Autriche ayant Bailliage bons caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'autre d'Autriche d'état département dernier différentes dispositions districts donner duché effet également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc grand'croix guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'ordre lesdits libre lieu ligne limites liquidation Majesté manière mars militaires mille ministre mois navigation nommé novembre occupé ordres paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique s'il Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront Signé somme souveraineté stipulations suite suiv sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |