Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... particulière , demeurera et sera remis en entier aux alliés , sans qu'il puisse en être distrait aucun objet . Dans la dotation sont compris non - seulement les dépôts d'artillerie et de munitions , mais encore toutes autres provisions ...
... particulière , demeurera et sera remis en entier aux alliés , sans qu'il puisse en être distrait aucun objet . Dans la dotation sont compris non - seulement les dépôts d'artillerie et de munitions , mais encore toutes autres provisions ...
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... particulière de temps et de lieu . > 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer , ou de quelque nature que ce soit , et par- ticulièrement les otages , seront immédiatement renvoyés dans leurs pays ...
... particulière de temps et de lieu . > 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats de terre et de mer , ou de quelque nature que ce soit , et par- ticulièrement les otages , seront immédiatement renvoyés dans leurs pays ...
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... particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur marche , pour y préparer les moyens de subsis- tance ; et des commissaires seront nommés ...
... particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur marche , pour y préparer les moyens de subsis- tance ; et des commissaires seront nommés ...
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... particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité . 5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses violentes , et sur - tout après la dernière catastrophe ...
... particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité . 5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de secousses violentes , et sur - tout après la dernière catastrophe ...
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... particulière des militaires , on les paiera suivant la taxe ordinaire . Les courriers et voyageurs , militaires ou non , paieront exactement les chevaux de poste . V. DOUANES . Les effets destinés pour l'habillement de ces troupes ...
... particulière des militaires , on les paiera suivant la taxe ordinaire . Les courriers et voyageurs , militaires ou non , paieront exactement les chevaux de poste . V. DOUANES . Les effets destinés pour l'habillement de ces troupes ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village