Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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A PARIS , CHEZ RONDONNEAU et DECLE , au Dépôt des Lois , Place du Palais
de Justice , n . ° 1 , 1815 . VILLE DE LYON Biblioth . du Palais des Arts TABLE
DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL . RECUEIL
...
A PARIS , CHEZ RONDONNEAU et DECLE , au Dépôt des Lois , Place du Palais
de Justice , n . ° 1 , 1815 . VILLE DE LYON Biblioth . du Palais des Arts TABLE
DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL . RECUEIL
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Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les
puissances alliées et la France , savoir : pour les armées de terre , aussitôt que
les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait ...
Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les
puissances alliées et la France , savoir : pour les armées de terre , aussitôt que
les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait ...
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de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés
qui se trouvent dans ces places . s . Les flottes et les bâtimens de la France
demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés
de ...
de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés
qui se trouvent dans ces places . s . Les flottes et les bâtimens de la France
demeureront dans leur situation respective , sauf la sortie des bâtimens chargés
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... un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médialion de Sa
Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et
établissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des
articles 8 , 9 et ...
... un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médialion de Sa
Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et
établissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des
articles 8 , 9 et ...
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... les places Maritimes rèmises par la France en exécution de l'article 2 de ladite
convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et
non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et tous les ...
... les places Maritimes rèmises par la France en exécution de l'article 2 de ladite
convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et
non armés , comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales , et tous les ...
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acte actuel alliées restant armées articles aura Autriche ayant Bailliage bons caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'autre d'Autriche d'état département dernier différentes dispositions districts donner duché effet également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc grand'croix guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'ordre lesdits libre lieu ligne limites liquidation Majesté manière mars militaires mille ministre mois navigation nommé novembre occupé ordres paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique s'il Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront Signé somme souveraineté stipulations suite suiv sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |