Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs plénipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . I. Toutes ...
... pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs plénipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . I. Toutes ...
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... , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats DU 30 MAI 1814 . IT.
... , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats DU 30 MAI 1814 . IT.
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... pourra régler les droits à lever par les Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ' nations . * - sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour ...
... pourra régler les droits à lever par les Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ' nations . * - sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour ...
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... pourra être poursuivi , in- quiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit à des ...
... pourra être poursuivi , in- quiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit à des ...
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... pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes . Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . 32 ...
... pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes . Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées . 32 ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village