Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie ... article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes ... article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les ...
... présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie ... article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes ... article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les ...
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... article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur ... présent article additionnel aura la même force et valeur comine s'il était textuellement inséré à la convention de ...
... article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur ... présent article additionnel aura la même force et valeur comine s'il était textuellement inséré à la convention de ...
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... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée ... présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de ... présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées . De son côté ...
... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée ... présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de ... présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées . De son côté ...
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... présent traité . 15. Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés ...
... présent traité . 15. Les hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés ...
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... présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces , commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article ...
... présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces , commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village