Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... présente convention , des commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons ...
... présente convention , des commissaires des Puissances alliées et française seront nommés et envoyés dans les forteresses pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons ...
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... présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les Signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l ...
... présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les Signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l ...
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... convention , tous les engagemens contractés par les conventions particulières conclues avec les différentes Puissances ... présente convention . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les Signatures . ) SI [ N. 5 ...
... convention , tous les engagemens contractés par les conventions particulières conclues avec les différentes Puissances ... présente convention . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 . ( Suivent les Signatures . ) SI [ N. 5 ...
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... présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement , et autres objets accessoires , le Gouvernement français subviendra à cette dépense moyennant le paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an ...
... présente convention . Quant à la solde , l'équipement et l'habillement , et autres objets accessoires , le Gouvernement français subviendra à cette dépense moyennant le paiement d'une somme de cinquante millions de francs par an ...
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... présente convention , et à un rayon de mille toises autour de ces places . 6. L'administration civile , celle de la justice , et 54 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . S.
... présente convention , et à un rayon de mille toises autour de ces places . 6. L'administration civile , celle de la justice , et 54 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . S.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village