Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 3
... régler en commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les ...
... régler en commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les ...
Page 5
... régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au moment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait ...
... régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au moment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait ...
Page 11
... régler le cours des postes et l'entretien de la route . 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient na- vigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et ...
... régler le cours des postes et l'entretien de la route . 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient na- vigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et ...
Page 12
... régler les droits à lever par les Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ' nations . * - sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter ...
... régler les droits à lever par les Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ' nations . * - sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter ...
Page 14
... régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il ...
... régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village