Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 2
... rapports anciens d'amitié entre elles . S. A. R. MONSIEUR , fils de France , & c . & c . d'une part , et LL . MM . & c . & c . d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans ...
... rapports anciens d'amitié entre elles . S. A. R. MONSIEUR , fils de France , & c . & c . d'une part , et LL . MM . & c . & c . d'autre part , ont nommé en con- séquence des plénipotentiaires pour convenir d'un acte , lequel , sans ...
Page 11
... rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard ,, et de toutes les enclaves qui ont appartenu ...
... rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard ,, et de toutes les enclaves qui ont appartenu ...
Page 13
... rapports des deux peuples , ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mu- tuelle , s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites ...
... rapports des deux peuples , ce qui pourrait un jour altérer la bonne intelligence mu- tuelle , s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites ...
Page 16
... rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19. Le Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs , dans des pays hors de son territoire , en vertu de ...
... rapport aux créances auxquelles elles ont réciproque- ment renoncé . 19. Le Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs , dans des pays hors de son territoire , en vertu de ...
Page 27
... rapports poli- tiques avec les États et les Souverains étrangers est définiti- vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les ...
... rapports poli- tiques avec les États et les Souverains étrangers est définiti- vement établi . Je vais , Messieurs , vous donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village