Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ratifications du présent acte , seront , de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les ...
... ratifications du présent acte , seront , de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les ...
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... ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir . 18. Les Puissances alliées , voulant ...
... ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir . 18. Les Puissances alliées , voulant ...
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... ratifications du présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des ... ratification du résultat de leur travail complétera cette re- nonciation réciproque . 21. Les dettes spécialement ...
... ratifications du présent traité , des commissaires pour régler et tenir la main à l'exécution de l'ensemble des ... ratification du résultat de leur travail complétera cette re- nonciation réciproque . 21. Les dettes spécialement ...
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... ratifications du présent traité , entre les mains des auto- rités desdits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et con- signations qui intéressent des sujets français ; dans lequel cas , B ils resteront dans la caisse d ...
... ratifications du présent traité , entre les mains des auto- rités desdits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et con- signations qui intéressent des sujets français ; dans lequel cas , B ils resteront dans la caisse d ...
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... ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an ...
... ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village