Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rente sur le grand - livre de la dette publique . de France , de la somme de sept millions de francs , au capitał de ... rentes seront inscrites au nom des personnes que les Puissances alliées indiqueront ; mais ces personnes ne pourront ...
... rente sur le grand - livre de la dette publique . de France , de la somme de sept millions de francs , au capitał de ... rentes seront inscrites au nom des personnes que les Puissances alliées indiqueront ; mais ces personnes ne pourront ...
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... rente stipulée en l'article 8 soit toujours tenue au complet . 13. Il sera payé par la France un intérêt de cinq pour cent par année , depuis le jour de l'échéance des bons au porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été ...
... rente stipulée en l'article 8 soit toujours tenue au complet . 13. Il sera payé par la France un intérêt de cinq pour cent par année , depuis le jour de l'échéance des bons au porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été ...
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... rentes du grand - livre auront eu , entre le jour de la signature de la présente convention et le 1er janvier 1816 . Ce capital sera bonifié à la France sur les états que la com- mission établie par l'article 5 de la présente convention ...
... rentes du grand - livre auront eu , entre le jour de la signature de la présente convention et le 1er janvier 1816 . Ce capital sera bonifié à la France sur les états que la com- mission établie par l'article 5 de la présente convention ...
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... rentes de ces inscriptions . i La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des inscriptions , et les paiemens auxquels celle - ci s'est en- gagée par la présente convention , ne pourra avoir lieu que de gré à gré , sauf ce ...
... rentes de ces inscriptions . i La compensation entre ce qui sera dû à la France du chef des inscriptions , et les paiemens auxquels celle - ci s'est en- gagée par la présente convention , ne pourra avoir lieu que de gré à gré , sauf ce ...
Page 73
... rentes de la dette de Hollande arriérées sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des intérêts non payés des dettes hypothéquées sur le sol des pays cédés à la France par les traités de Campo - Formio et de ...
... rentes de la dette de Hollande arriérées sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des intérêts non payés des dettes hypothéquées sur le sol des pays cédés à la France par les traités de Campo - Formio et de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village