Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... royaume , et les hautes Puissances alliées . - 23 avril 1814 . N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées , conclu à Paris . 1814 .... - 1 . 30 mai 6 . N.o 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées , conclu ...
... royaume , et les hautes Puissances alliées . - 23 avril 1814 . N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées , conclu à Paris . 1814 .... - 1 . 30 mai 6 . N.o 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées , conclu ...
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... Royaume , et les hautes Puissances alliées . Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . - ( Bulletin des lois n.o 12. ) LES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son ...
... Royaume , et les hautes Puissances alliées . Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . - ( Bulletin des lois n.o 12. ) LES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son ...
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... royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des placés et stations maritimes , aussitôt que les flottes et ports du royaume de France , ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission . 2. Pour constater le ...
... royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des placés et stations maritimes , aussitôt que les flottes et ports du royaume de France , ou occupés par les troupes françaises , auront fait la même soumission . 2. Pour constater le ...
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... royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes ise réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux ...
... royaume . 4. Les stipulations de l'article précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes ise réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux ...
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... la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant général du royaume de France . Les autorités royales pour- 4 CONVENTIONS.
... la signature du présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant général du royaume de France . Les autorités royales pour- 4 CONVENTIONS.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village