Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 37
Page 16
... sommes que les Gou- vernemens ont à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouverne- ment français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. ...
... sommes que les Gou- vernemens ont à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au Gouverne- ment français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. ...
Page 17
... sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même , les sujets français , serviteurs desdits pays , qui ont versé des sommes ...
... sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même , les sujets français , serviteurs desdits pays , qui ont versé des sommes ...
Page 18
... sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés , ou terminés posté- rieurement au 31 décembre 1812 , sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la ...
... sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique non encore terminés , ou terminés posté- rieurement au 31 décembre 1812 , sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité , passeront à la ...
Page 24
... sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation . 5. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'éta- blir les relations les plus amicales ...
... sommes ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique , compléteront sa renonciation . 5. Les deux hautes parties contractantes , desirant d'éta- blir les relations les plus amicales ...
Page 33
... sommes an- nuelles qui doivent compléter le paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'articles relatif à l'entretien temporaire d'une armée ...
... sommes an- nuelles qui doivent compléter le paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'articles relatif à l'entretien temporaire d'une armée ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village