Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... de Vienne. du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20 novembre 64 . N. 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britanniqué ...
... de Vienne. du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20 novembre 64 . N. 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britanniqué ...
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... de Vienne. de Prusse & c . , son ministre et secrétaire d'état des affaires , étrangères ; Et S. M. l'Empereur d ... sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non ...
... de Vienne. de Prusse & c . , son ministre et secrétaire d'état des affaires , étrangères ; Et S. M. l'Empereur d ... sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non ...
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... de Vienne. 9 . S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l ... sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les ...
... de Vienne. 9 . S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l ... sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les ...
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... de Vienne. en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires res- pectifs l'ont ... S. M. Britannique , pour faire prononcer par toutes les Puissances de la ... sujet . ) 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français ...
... de Vienne. en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires res- pectifs l'ont ... S. M. Britannique , pour faire prononcer par toutes les Puissances de la ... sujet . ) 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français ...
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... de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la ...
... de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village