Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... arbitres à même de décider lequel des deux gouvernemens , du gouvernement français ou de celui des Pays - Bas , sera ... sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des intérêts non payés des dettes hypothéquées sur ...
... arbitres à même de décider lequel des deux gouvernemens , du gouvernement français ou de celui des Pays - Bas , sera ... sur les échéances de 1813 . 9. Il sera procédé à la liquidation des intérêts non payés des dettes hypothéquées sur ...
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... sur - arbitres , composée de quatre membres , dont deux seront nommés par le Gouvernement britannique et deux par le Gouvernement français . S'il y a nécessité d'appeler les sur - arbitres pour vider le partage , les quatre noms des sur ...
... sur - arbitres , composée de quatre membres , dont deux seront nommés par le Gouvernement britannique et deux par le Gouvernement français . S'il y a nécessité d'appeler les sur - arbitres pour vider le partage , les quatre noms des sur ...
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... sur - arbitres de la même nation , et comme , dans ce cas , il ne resterait qu'un sur - arbitre de cette nation , les deux sur - arbitres de l'autre nation seront de même réduits à un par la voie du sort . Et si l'un des sur - arbitres ...
... sur - arbitres de la même nation , et comme , dans ce cas , il ne resterait qu'un sur - arbitre de cette nation , les deux sur - arbitres de l'autre nation seront de même réduits à un par la voie du sort . Et si l'un des sur - arbitres ...
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... sur ledit duché de Bouillon , celui des compétiteurs dont les droits seront lé- galement constatés dans les formes ... arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombre de ...
... sur ledit duché de Bouillon , celui des compétiteurs dont les droits seront lé- galement constatés dans les formes ... arbitral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres , au nombre de ...
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... sur - arbitres , de juges et de dépositaires ; leur composition , organisation et attributions , p . 65 , 68 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 79 , 86 , 88 , 89 , 90 et 91 . COMMISSION mixte chargée de l'exa- men du ...
... sur - arbitres , de juges et de dépositaires ; leur composition , organisation et attributions , p . 65 , 68 , 69 , 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 75 , 76 , 77 , 79 , 86 , 88 , 89 , 90 et 91 . COMMISSION mixte chargée de l'exa- men du ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village