Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général du royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des placés et stations maritimes , aussitôt que les flottes et ports du royaume de France ...
... troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général du royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des placés et stations maritimes , aussitôt que les flottes et ports du royaume de France ...
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... troupes françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de ...
... troupes françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de ...
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... troupes des Puissances alliées suivront dans leur marche , pour y préparer les moyens de subsis- tance ; et des commissaires seront nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au moment où ...
... troupes des Puissances alliées suivront dans leur marche , pour y préparer les moyens de subsis- tance ; et des commissaires seront nommés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au moment où ...
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces } établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le DU 30 MAI 1814.2 13.
... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces } établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le DU 30 MAI 1814.2 13.
Page 14
... troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera ...
... troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village