Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
From inside the book
Results 1-5 of 47
Page 2
janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par
les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés , 3. Le Lieutenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ...
janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par
les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés , 3. Le Lieutenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ...
Page 3
... celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes
les autres places sans exception , qui se trouvent occupées par les troupes
françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1
.
... celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui de vingt jours ; et toutes
les autres places sans exception , qui se trouvent occupées par les troupes
françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1
.
Page 5
Les autorités royales pourvoiront aux subsistances ' et besoins des troupes ,
jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances
alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les
réquisitions ...
Les autorités royales pourvoiront aux subsistances ' et besoins des troupes ,
jusqu'au moment où elles auront évacué le territoire français ; les Puissances
alliées voulant , par un effet de leur amitié pour la France , faire cesser les
réquisitions ...
Page 13
... les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les
limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre
dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien
DU 30 ...
... les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les
limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre
dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien
DU 30 ...
Page 14
établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la
police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre -
Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe
de Saint ...
établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la
police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre -
Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe
de Saint ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel alliées restant armées articles aura Autriche ayant Bailliage bons caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'autre d'Autriche d'état département dernier différentes dispositions districts donner duché effet également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc grand'croix guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'ordre lesdits libre lieu ligne limites liquidation Majesté manière mars militaires mille ministre mois navigation nommé novembre occupé ordres paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique s'il Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront Signé somme souveraineté stipulations suite suiv sujets territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |