Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de ... de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
... duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de ... de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
Page 46
... de Vienne. délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour con- courir , en son nom , aux termes dudit article , à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci - devant duché de Varsovie , et à ...
... de Vienne. délai , à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour con- courir , en son nom , aux termes dudit article , à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci - devant duché de Varsovie , et à ...
Page 105
... du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie . cr ART . 1. Le duché de Varsovie , à l'exception des pro- vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie DU 9 JUIN 1815 . 105.
... du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie . cr ART . 1. Le duché de Varsovie , à l'exception des pro- vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie DU 9 JUIN 1815 . 105.
Page 106
... duché de Posen . 2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise ... DU CONGRÈS DE VIENNE ,
... duché de Posen . 2. La partie du duché de Varsovie que S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses successeurs , sous le titre de grand - duché de Po- sen , sera comprise ... DU CONGRÈS DE VIENNE ,
Page 107
... de Powidz . De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna ... duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de ...
... de Powidz . De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna ... duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village