Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Page 5
... frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et valeur comine s'il ...
... frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et valeur comine s'il ...
Page 8
... frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre ... frontière française ) , jusqu'au point où , près de Querseille ( qui appartiendra à la France ) , la ligne qui sépare les ...
... frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre ... frontière française ) , jusqu'au point où , près de Querseille ( qui appartiendra à la France ) , la ligne qui sépare les ...
Page 9
... frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) , des cantons de ...
... frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) , des cantons de ...
Page 10
... frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera . de ce côté la nouvelle frontière . er Du côté des Pyrénées , les frontières restent telles qu'elles étaient entre les deux ...
... frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera . de ce côté la nouvelle frontière . er Du côté des Pyrénées , les frontières restent telles qu'elles étaient entre les deux ...
Page 11
... frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon ...
... frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village