Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . 20 no- vembre 1815 ..... N. ° S. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne militaire en ...
... paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées . 20 no- vembre 1815 ..... N. ° S. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 5 du traité principal , et relative à l'occupation d'une ligne militaire en ...
Page 17
... paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs comptes , le seul ...
... paiement , à Paris , par cin- quième et par année , à partir de la date du présent traité . A l'égard de ceux qui sont comptables , ce rembourse- ment commencera au plus tard six mois après la présenta- tion de leurs comptes , le seul ...
Page 18
... paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets ...
... paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets ...
Page 33
... paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'articles relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des ...
... paiement de l'indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre déter- mine la forme et le mode de l'exécution de l'articles relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des ...
Page 40
... paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité . 5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de ...
... paiement de cette somme seront réglés par une convention particulière , qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité . 5. L'état d'inquiétude et de fermentation dont , après tant de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village