Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 11
... principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de ...
... principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1. janvier 1792 . cr Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de ...
Page 38
... celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité 38 TRAITE DE PARIS.
... celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice . Les rap- ports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco , cesseront à perpétuité 38 TRAITE DE PARIS.
Page 39
... principauté de Monaco , cesseront à perpétuité , et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et S. M. le Roi de Sardaigne . 5. ° Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu ...
... principauté de Monaco , cesseront à perpétuité , et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et S. M. le Roi de Sardaigne . 5. ° Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu ...
Page 116
... principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; 291/922 La ville et le territoire de Quedlinbourg , sous la réserve des droits de S. A. R. M.me la princesse Sophie - Albertine de Suède , abbesse de ...
... principauté de Halberstadt avec les seigneuries de Derenbourg et de Hassenrode ; 291/922 La ville et le territoire de Quedlinbourg , sous la réserve des droits de S. A. R. M.me la princesse Sophie - Albertine de Suède , abbesse de ...
Page 117
... principauté de Paderborn , avec la partie prussienne des bailliages de Schwallenberg , Oldenbourg et Stoppelberg , et des juridictions [ Gerichte ] de Hagendorn et d'Odenhausen , situées dans le territoire de Lippe Le comté de Marck ...
... principauté de Paderborn , avec la partie prussienne des bailliages de Schwallenberg , Oldenbourg et Stoppelberg , et des juridictions [ Gerichte ] de Hagendorn et d'Odenhausen , situées dans le territoire de Lippe Le comté de Marck ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village