Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... respective , sauf la sortie des bâtimens chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent acte à l'égard des ports ... respectifs , sans rançon et sans échangé . Des com- missaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette ...
... respective , sauf la sortie des bâtimens chargés de missions : mais l'effet immédiat du présent acte à l'égard des ports ... respectifs , sans rançon et sans échangé . Des com- missaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette ...
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... respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les Signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu ...
... respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les Signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu ...
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... respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et ...
... respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et ...
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... respectifs . Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs , et placé des poteaux qui constateront les limites réci- proques . 4. Pour assurer les ...
... respectifs . Aussitôt que le travail des commissaires sera terminé , il sera dressé des cartes signées par les commissaires respectifs , et placé des poteaux qui constateront les limites réci- proques . 4. Pour assurer les ...
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... respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci ...
... respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . 22. Le Gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village