Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par
les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés , 3. Le Lieutenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ...
janvier 1792 , à mesure que les places occupées encore hors de ces limites par
les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés , 3. Le Lieutenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux commandans de ...
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D'abord après la signature de In présente convention , des commissaires des
Puissances alliées et française seront nominés et envoyés dans les forteresses
pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution
de ...
D'abord après la signature de In présente convention , des commissaires des
Puissances alliées et française seront nominés et envoyés dans les forteresses
pour constater l'état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution
de ...
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Des commissaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette
libération générale . . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans ,
immédiatement après la signature du présent acte , de l'administration des
départemens ou villes ...
Des commissaires seront nommés réciproquement pour procéder à cette
libération générale . . 8. Il sera fait remise par les co - belligérans ,
immédiatement après la signature du présent acte , de l'administration des
départemens ou villes ...
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2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur
marche , pour y préparer les moyens de subsistance ; et des commissaires
seront nominés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les
troupes ...
2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront dans leur
marche , pour y préparer les moyens de subsistance ; et des commissaires
seront nominés pour régler toutes les dispositions de détail , et accompagner les
troupes ...
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... Reignier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit
les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cornier , qui seront hors des limites
françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits només la
Roche et .
... Reignier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit
les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cornier , qui seront hors des limites
françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits només la
Roche et .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 10 Jun 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |