...qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (aol). Abaissement de* tarifs. »7. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit ponr les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans coariitioDi, an-dessous des...

...(Supprimé.) 27. ! Supprimé. ) Abomenent drs tarifs. 28. Dausle cas où le concessionnaire jouerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec cm sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé...

...kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenante, soit pour le parcours total, •oit ts, colis ou excédants de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous. une mêm limi'es déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée apercevoir, les taxes abaisses...

...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit poor le parce total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou s conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir,...

...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les tue abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois, au Dorai, pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Ttm changements apportés dans les tarifs...

...Abaissement des tarifs. i le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours • les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condius des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à t, les taxes abaissées...

...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne...

...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à...

...bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les...

...convenable d'abaisser au>dessoui des liniile* déterminées par le tarif les taies qu'elle est autorisée a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois an moins. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des arrêtés da...