From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 303
... décret du 10 mai 1854 , La section des finances de notre Conseil d'état entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département V'intérieur , AVONS DÉCRÉTÉ et décrétONS ce qui suit : Ant . 1 " . Les quatre ...
... décret du 10 mai 1854 , La section des finances de notre Conseil d'état entendue ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département V'intérieur , AVONS DÉCRÉTÉ et décrétONS ce qui suit : Ant . 1 " . Les quatre ...
Page 744
... décret du 17 septembre 1854 , enregistré sous n ° 705 . - Le Ministre de l'agriculture , da commerce et des ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . L'adjonction de vingt et un départements et la modification ...
... décret du 17 septembre 1854 , enregistré sous n ° 705 . - Le Ministre de l'agriculture , da commerce et des ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . L'adjonction de vingt et un départements et la modification ...
Page 1050
... décret du 17 octobre 1854 , enregistré sous la n ° 770 . Le Ministre secrétaire d'état au département de l ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1er . La société anonyme formée à Lyon sous la déno- mination de ...
... décret du 17 octobre 1854 , enregistré sous la n ° 770 . Le Ministre secrétaire d'état au département de l ... AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1er . La société anonyme formée à Lyon sous la déno- mination de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale