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... ( Biarritz , 22 Juillet 1854. ) 1979. - DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : 7. 15. A partir de la publication du présent décret , et jusqu'au 1 jan- 1865 , la perception sera opérée , à l'octroi ...
... ( Biarritz , 22 Juillet 1854. ) 1979. - DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : 7. 15. A partir de la publication du présent décret , et jusqu'au 1 jan- 1865 , la perception sera opérée , à l'octroi ...
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... ( Biarritz 5 Août 1854. ) N ° 2141.- DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de la guerre qui nomme chevalier dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Bou cher d'Argis de Guillerville ( Jules - Gaspard ) , capitaine au ...
... ( Biarritz 5 Août 1854. ) N ° 2141.- DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de la guerre qui nomme chevalier dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Bou cher d'Argis de Guillerville ( Jules - Gaspard ) , capitaine au ...
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... ( Biarritz , 5 Août 1854. ) N 2144. - DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre d'état ) qui pomme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Degeorges ( Tony ) , peintre d'histoire . ( Biarritz , 5 Août 1854. ) No ...
... ( Biarritz , 5 Août 1854. ) N 2144. - DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre d'état ) qui pomme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Degeorges ( Tony ) , peintre d'histoire . ( Biarritz , 5 Août 1854. ) No ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale