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... décret du 10 mai 1854 ; La section des finances de notre Conseil d'état entendue en son avis du 21 juin 1854 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ...
... décret du 10 mai 1854 ; La section des finances de notre Conseil d'état entendue en son avis du 21 juin 1854 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ...
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... DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 3 liquidations de Pensions civiles . Du 18 Juillet 1854 . NAPOLÉON , par la grâce ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LIQUIDATION LIMITA- QUOTITÉ TION de réversible PIXATION DATES DOMICILE aux. ( 146 ) ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 3 liquidations de Pensions civiles . Du 18 Juillet 1854 . NAPOLÉON , par la grâce ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LIQUIDATION LIMITA- QUOTITÉ TION de réversible PIXATION DATES DOMICILE aux. ( 146 ) ...
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... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : 1 ART . 1. La durée de la société anonyme formée à pour l'administration du ... décret du 23 août d même année . 2. Sont approuvés les nouveaux statuts de ladite société qu'ils sont contenus dans ...
... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : 1 ART . 1. La durée de la société anonyme formée à pour l'administration du ... décret du 23 août d même année . 2. Sont approuvés les nouveaux statuts de ladite société qu'ils sont contenus dans ...
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Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale