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... DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui nomme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Surmont , maire du Mans ( Sarthe ) depuis 1849 , membre de la commis- sion administrative de la caisse d ...
... DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui nomme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Surmont , maire du Mans ( Sarthe ) depuis 1849 , membre de la commis- sion administrative de la caisse d ...
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... DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre d'état ) qui Domme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Degeorges ( Tony ) , peintre d'histoire . ( Biarritz , 5 Août 1854. ) N 2145 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé ...
... DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre d'état ) qui Domme chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur M. Degeorges ( Tony ) , peintre d'histoire . ( Biarritz , 5 Août 1854. ) N 2145 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé ...
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... DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui nomme commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur - Lyon ; o M. Devienne procureur général près la cour impériale . Ide Lyon ; officier ...
... DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui nomme commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur - Lyon ; o M. Devienne procureur général près la cour impériale . Ide Lyon ; officier ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve