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... NUMEROS D'ORDRE . Ce certificat indiquera si les titulaires sont B. no 110 . ( 393 )
... NUMEROS D'ORDRE . Ce certificat indiquera si les titulaires sont B. no 110 . ( 393 )
Page 502
France. 1 NUMEROS D D'ORDRE . .. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouis sance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de ...
France. 1 NUMEROS D D'ORDRE . .. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouis sance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de ...
Page 1206
France. Numéro du DEGRETS DE CONCESSION de pensions à inscrire . Numéro d'ordre Dates Bulletin des lois de où sont insérées des décrets . chaque les pensions . décret . Numéro d'ordre de l'insertion de chaque décret au Bulletin des ...
France. Numéro du DEGRETS DE CONCESSION de pensions à inscrire . Numéro d'ordre Dates Bulletin des lois de où sont insérées des décrets . chaque les pensions . décret . Numéro d'ordre de l'insertion de chaque décret au Bulletin des ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale