From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 314
... ( Saint - Cloud , 23 Mai 1854. ) N ° 2031.DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes ) portant que le titre de la succursale de Berg - Bur- bach , arrondissement de Saverne ( Bas - Rhin ) ...
... ( Saint - Cloud , 23 Mai 1854. ) N ° 2031.DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'instruction publique et des cultes ) portant que le titre de la succursale de Berg - Bur- bach , arrondissement de Saverne ( Bas - Rhin ) ...
Page 432
... ( Saint - Cloud , 27 Mai 1854. ) N ° 2131. - DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de la guerre ) qui nomme dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur les militaires dont les noms suivent , savoir : OFFICIER . M. Lemonnier ...
... ( Saint - Cloud , 27 Mai 1854. ) N ° 2131. - DÉCRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre de la guerre ) qui nomme dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur les militaires dont les noms suivent , savoir : OFFICIER . M. Lemonnier ...
Page 810
... ( Saint - Cloud , 5 Octobre 1854. ) N ° 2258 . - DÉCRET IMPÉRIAL ( rendu sur la proposition du grand chas de la Légion d'honneur et contre signé par le ministre d'état ) quia chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur : M. d ...
... ( Saint - Cloud , 5 Octobre 1854. ) N ° 2258 . - DÉCRET IMPÉRIAL ( rendu sur la proposition du grand chas de la Légion d'honneur et contre signé par le ministre d'état ) quia chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur : M. d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve