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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . LIQUIDATION LIMITA- TION de des services taires , des services civila . la pension au TOTAL . maximum du grade . orphelins ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . LIQUIDATION LIMITA- TION de des services taires , des services civila . la pension au TOTAL . maximum du grade . orphelins ...
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... Signé Letourneur . Vu pour être annexé au décret du 9 septembre 1854 , enregistré sous le 614 . Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . N ° 2195. - DECRET IMPERIAL qui approuve 5 liquidations de ...
... Signé Letourneur . Vu pour être annexé au décret du 9 septembre 1854 , enregistré sous le 614 . Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . N ° 2195. - DECRET IMPERIAL qui approuve 5 liquidations de ...
Page 1027
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . N ° 2404. - DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Acquisition faite par la Chambre de commerce de Granville . Du 23 Novembre 1854 ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . N ° 2404. - DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Acquisition faite par la Chambre de commerce de Granville . Du 23 Novembre 1854 ...
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12 ans d'activité 1er janvier actionnaires Aisne ans de service août AVONS DÉCRÉTÉ avril Ayant 12 ans Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département DATES DOMICILE déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère grade Haute-Garonne Haute-Saône Honfleur Idem Ille-et-Vilaine Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret QUOTITÉ réversible FIXATION Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts tion titulaires TOTAL travaux publics volonté nationale